Que mes données personnelles soient traitées par FCA Italy S.p.A. pour les finalités de marketing reprises au point c) de la politique de confidentialité, sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, via appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (sites Web, applications mobiles, etc.).

Que mes données personnelles soient traitées par FCA Italy S.p.A. pour analyser mes préférences et pour recevoir des communications commerciales personnalisées, reprises au point d) de la politique de confidentialité.

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Je refuse que mes données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par FCA France à des fins commerciales et promotionnelles telles que décrites au point b) par courrier postal ou par téléphone fixe.

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Tous les contenus du Site – y compris les marques mentionnées ou reproduites, les concepts et les brevets liés aux produits sur ce Site – sont soumis aux dispositions en matière de droits d’auteur et aux autres normes qui régissent la propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent dès lors être reproduits, modifiés ou utilisés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de FGA ou des titulaires de droits.

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Ce Site est géré par FGA. FGA respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Certains contenus peuvent être publiés sur ce Site par des tiers et mis à la disposition des visiteurs sans l’autorisation de FGA. La politique de FGA ne tolère pas la présence de contenus qui enfreignent les droits de tiers et les comptes des utilisateurs ayant enfreint ces droits seront effacés dès que FGA aura pris connaissance de telles violations.
Si un utilisateur estime que certains contenus du Site enfreignent ses droits, il doit adresser à FGA une communication contenant les informations suivantes :
i. l’identification du droit enfreint ou, en cas de plusieurs violations, la liste de toutes infractions constatées ;
ii. l’identification des contenus du Site qui enfreignent le(s) droit(s) précité(s) et dont il demande la suppression ou la désactivation, accompagnée d’informations permettant à FGA d’identifier l’objet de la/des violation(s) en question ;
iii. les coordonnées nécessaires pour contacter le titulaire du/des droit(s) enfreint(s), à savoir son adresse, son numéro de téléphone et son éventuelle adresse e-mail ;
iv. une déclaration attestant que l’utilisation du contenu en question n’a été autorisée ni par le titulaire du/des droit(s) ni par ses agents ou représentants légaux ;
v. une déclaration attestant que les informations transmises à FGA sont exactes et que l’on dispose de l’autorisation à agir pour le compte du titulaire du/des droit(s) enfreint(s) en sachant que toute fausse déclaration sera passible de sanctions pénales ;
vi. la signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du/des droit(s) enfreint(s).
Les informations susmentionnées devront être envoyées par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Fiat Group Automobiles S.p.A.
c.a. Fiat Digital Marketing
Corso Agnelli, 200
10135 Turin

Sous réserve de tous les droits dont les utilisateurs peuvent bénéficier en vertu d’autres réglementations nationales ou internationales, les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi italienne et seront interprétées selon ladite loi (à l’exception des règles en matière de conflits juridiques), au même titre que les éventuels litiges concernant l’existence, la validité et l’efficacité des présentes conditions d’utilisation du Site ainsi que tout autre accord s’y rattachant.
Dans les limites des dispositions ci-dessus, la juridiction compétente pour régler tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation du Site et de tout autre accord s’y rattachant sera le Tribunal de Turin.

Les données personnelles que vous nous avez fournies (les « Données ») seront traitées pour les finalités suivantes :

a) fournir le service demandé (« le Service »), conformément au contrat conclu entre vous et FCA Italy S.p.A. (« l’Entreprise ») ;

b) permettre à l’Entreprise d'effectuer des enquêtes de satisfaction des clients (« Satisfaction du client »), liées à la qualité des biens et services de l’Entreprise, sur base de l’intérêt légitime de l’Entreprise;

c) Moyennant votre consentement explicite, l'envoi de communications commerciales ainsi que de publicité sur les produits et services de l’Entreprise ou la réalisation d’études de marché ("Marketing") ;

d) Moyennant votre consentement explicite, l’analyse de vos comportements, vos habitudes et votre propension à consommer, afin d’améliorer les produits et services fournis par l’Entreprise et de satisfaire à vos attentes (« Profiling ») ;

e) Moyennant votre consentement explicite, afin de communiquer vos Données aux filiales et aux sociétés affiliées de l’Entreprise, ainsi qu'à leurs partenaires dans les secteurs de l'automobile, des finances, des assurances et des télécommunications, qui les traiteront afin de vous envoyer leurs communications commerciales et publicitaires sur leurs produits et services ou afin d’effectuer des études de marché ("Marketing des parties tierces ").

Les Données peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, via appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (sites Web, applications mobiles, etc.).

La communication des Données n'est jamais obligatoire. L’absence de communication des Données marquées comme obligatoires empêchera cependant l’Entreprise de fournir le Service. Par contre, le fait de ne pas nous communiquer des Données facultatives ne vous empêchera pas d'accéder au Service.

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de l’Entreprise, dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, et basées dans des Etats membres de l'UE ou dans des pays en dehors de l'UE.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers afin de se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres des Autorités Publiques ou pour exercer un droit de la Société directement devant les autorités judiciaires.

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Entreprise peut transférer les Données dans des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant au nom de l’Entreprise. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont réalisés conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

En cas de transfert des Données en dehors de l'EEE, l’Entreprise utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour règlementer le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

Le Responsable du Traitement est FCA Italy S.p.A . dont le siège social est situé Corso Giovanni Agnelli 200 – 10135 Turin, Italie.

Vous pouvez contacter l'équipe du Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail dpo@fcagroup.com

Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction du Client seront conservées par l’Entreprise pendant la période considérée comme strictement nécessaire pour atteindre ces finalités. L’Entreprise pourra les Données traitées pour la fourniture du Service pour une période plus longue, afin de protéger ses intérêts liés à une responsabilité éventuelle, en relation avec la fourniture du Service.

Les données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par l’Entreprise à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées pour les finalités susmentionnées mais pourront cependant être conservées, en particulier s’il s’avère nécessaire de protéger les intérêts de l’Entreprise liés à une responsabilité éventuelle en relation avec ce traitement, à moins que l’Autorité de Contrôle compétente ne fournisse de plus amples clarifications à cet égard.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

1. le droit d'accès signifie le droit d'obtenir de l’Entreprise la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès ;

2. le droit de rectification et le droit d'effacement signifie le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement de Données, lorsque cette demande est légitime ;

3. le droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement, lorsque la demande est légitime ;

4. le droit à la portabilité des données signifie le droit d'obtenir les données dans un format structuré, communément utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d'autres responsables du traitement;

5. le droit d'opposition signifie le droit de s'opposer au traitement des Données, lorsque cette demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage si c’est applicable ;

6. le droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de Contrôle en cas de traitement illégal de données.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en écrivant à FCA Italy S.p.A., Corso Giovanni Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ou en envoyant un email à l’adresse privacy@fcagroup.com